NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES À L’IMPORTATION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2022.

NUEVAS MEDIDAS RESTRICTIVAS DE LAS IMPORTACIONES EN EL PROYECTO DE LEY DE FINANZAS 2022.
24 octubre, 2021
NEW IMPORT-RESTRICTIVE MEASURES IN THE FINANCE BILL 2022.
24 octubre, 2021
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NOUVELLES MESURES RESTRICTIVES À L’IMPORTATION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2022.

Le projet de LOI DE FINANCES 2022,actuellement en préparation au sein du gouvernement, prévoit denouvelles mesures contre les importations, en particulier:

  • Nouvelle taxe de 2% sur la valeur des produits importés, qui sera réglée à la douane de la même manière que la TVA (TVA).
  • Une redevance de 10 DA par kilogramme de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques s’applique également (articles 163 et 164).
  • Taux de 30% sur le «ciment pour capacité» dont, dans ce dernier cas, l’intention est explicitement déclarée de «rendre ce produit prohibitif à l’importation».

En autre, récemment on a établi la décision d’interdire l’utilisation de la position tarifaire «Autres» pour l’importation de tout produit destiné à la revente et les mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances 2022, à noter que cette position était utilisée pour les produits de base tels que la formule.

Ces mesures s’ajoutent à l’effet du D.E. 21-94 du 09/03/2021, qui oblige les importateurs à disposer d’un registre du commerce spécifique pour chaque «famille» de produits importés selon le nouveau code douanier, afin de renouveler leurs permis d’importation, ce qui a obligé certaines entreprises à créer plusieurs nouvelles sociétés.

En général, les mesures restrictives finissent par provoquer des pénuries sur le marché et la hausse des prix qui en résulte; espérons que ces effets pernicieux n’aggravent pas la situation délicate des familles algériennes qui ont vu leur pouvoir d’achat réduit de 50% au cours des 10 dernières années.

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