SUSPENSION DANS LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET DEREVENTE.

SUSPENSION IN PRACTICE OF IMPORT AND RESALEACTIVITIES.
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SUSPENSION DANS LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET DEREVENTE.

Des rumeurs insistantes avaient circulé au sujet d’un éventuel allégement des conditions imposées par le D.E. 21-94 aux activités d’importation et de revente, face aux plaintes du secteur et à la médiation d’organismes tels que la délégation de l’UE en Algérie, pour les problèmes qu’il allait causer.

Le nouveau décret, du 9 mars de cette année, interditl’importation sous le même nº de registre du commerce, de différentes familles de produits, exigeant un enregistrement secondaire pour le deuxième produit et, lorsqu’il y en a plus de 2, puisque l’on ne peut plus avoir d’enregistrements secondaires, il faudra créer de nouvelles sociétés, une par famille de produits: cela implique pour certains importateurs la création de plusieurs sociétés, plus de 10 dans certains cas.

Ceci, avec l’application du nouveau système de codification, suppose que, dans la pratique, certains importateurs devraient créer jusqu’à 9 entreprises pour continuer à garantir l’approvisionnement de leurs produits.

Dans une note publiée le 26 août dernier, le gouvernement algérien aurait pris une mesure radicale pour contraindre les importateurs à se conformer à la nouvelle réglementation. Dans une note interne de la direction générale des douanes à ses services, rappelle le maintien de la réglementation adoptée; en outre, le ministère des finances est invité à demander à l’Association des banques (ABEF) sur la mise en œuvre de l’instruction interministérielle du 27 juillet dernier, qui prévoit la suspension du prélèvement automatique des opérations d’importation de produits destinés à la revente, à compter du 31 octobre 2021.

Cette disposition concerne les importateurs titulaires d’un certificat de conformité valide, qui n’ont pas modifié leurs registres commerciaux conformément au D.E. 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et élargissant le D.E. 05-458 du 30 novembre 2005.

Cela constitue la suspension des importations et constitue un obstacle sérieux à leur développement futur, qui affectera à la fois la disponibilité de produits destinés à la consommation et de nombreux fabricants locaux qui ne pouvaient pas importer directement, s’approvisionnaient sur le marché intérieur des distributeurs. La conséquence attendue, le chaos,  le dépprovisionnement, la hausse des prix et l’augmentation de la fraude.

Source:

TSA 26/08/2021

https://www.tsa-algerie.com/lalgerie-va-suspendre-limportation-des-produits-finis/

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